Le contrat qui régit votre utilisation de Flexweg.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Flexweg (« le Service »), une solution SaaS (Software as a Service) permettant d'héberger des sites web statiques et de gérer le contenu de ces sites via une interface web, une API REST ou via le protocole Model Context Protocol (MCP).
Flexweg se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur qui continue à utiliser le Service après publication des modifications accepte les nouvelles conditions. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.
Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Flexweg. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Flexweg concernant l'utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux.
Flexweg est une plateforme d'hébergement de sites statiques et de pages HTML, opérée par la société Weggs (SARL au capital social déclaré, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIREN 810 316 679).
Les informations légales complètes (forme juridique, adresse, dirigeant, numéro de TVA) sont consultables sur la page Mentions légales.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Flexweg.
Tout utilisateur peut publier une page HTML avec du contenu sans créer de compte. Cette publication génère une URL publique valide pendant 24 heures, après laquelle le contenu est automatiquement supprimé. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Flexweg en cas d'indisponibilité ou de suppression automatique du contenu.
Pour accéder à nos services, il vous faut créer un compte afin de communiquer certaines informations (comme par exemple l'adresse email). En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation vous vous engagez à communiquer des informations correctes, actuelles et complètes et à nous autoriser à utiliser ces informations afin de communiquer avec vous au sujet de nos services.
Vous vous engagez également à nous notifier tout changement dans les informations communiquées.
Vous vous engagez également à ne pas diffuser vos identifiants et mots de passe avec des tiers. Vous êtes responsable de toute utilisation faite de nos services par le biais de votre compte. Si vous avez connaissance de l'utilisation de votre compte par un tiers, vous devez nous le notifier dans les plus brefs délais via le formulaire de contact à l'adresse suivante : /contact/fr/.
Les données personnelles fournies lors de la création du compte sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).
Deux catégories d'offres sont disponibles : compte gratuit (création de sites complets avec limitations) et comptes payants (fonctionnalités étendues et stockage supplémentaire). Les détails complets des offres sont disponibles sur la page Tarifs.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis la zone « Danger Zone » de la page Paramètres, ou en nous contactant via le formulaire de contact. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès au Service ainsi que de tous les contenus hébergés.
Flexweg se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de rendre inaccessible tout Contenu jugé illégal, nuisible ou contraire aux présentes CGU. Flexweg peut également suspendre ou fermer définitivement le compte d'un Utilisateur qui viole ces conditions. En cas de violation grave de la loi, Flexweg peut communiquer les informations relatives au compte aux autorités compétentes en réponse à une demande légale.
En utilisant Flexweg vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et aux présentes conditions d'utilisation.
Vous ne pouvez pas utiliser nos services afin de développer des modèles qui concurrencent les services de Flexweg. Vous ne pouvez pas effectuer de rétro-ingénierie, extraire ou répliquer les composants des Services, y compris les données sous-jacentes et les modèles.
Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour des activités illégales, dommageables ou abusives.
Vous pouvez fournir des entrées aux services (« Données d'Entrée ») et recevoir des sorties de services basées sur ces entrées (« Données de Sortie »). Le terme « Contenu » désigne à la fois les Données d'Entrée et les Données de Sortie.
Vous êtes responsable du Contenu, notamment en vous assurant qu'il n'enfreint aucune loi applicable ni les présentes conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des Données d'Entrée à nos Services.
Vous conservez vos droits de propriété sur les Données d'Entrée et possédez les Données de Sortie. Par la présente, nous vous cédons tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur les Données de Sortie.
En raison de la nature de l'intelligence artificielle, les Données de Sortie peuvent ne pas être uniques et d'autres utilisateurs peuvent recevoir des Données de Sortie similaires de nos Services. Notre cession ci-dessus ne s'étend pas aux Données de Sortie d'autres utilisateurs ou aux Données de Sortie de tiers.
Nous pouvons utiliser le Contenu pour fournir, maintenir, développer et améliorer nos Services, nous conformer à la législation applicable, faire respecter nos conditions et politiques et assurer la sécurité de nos Services.
Nous sommes titulaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services.
L'ensemble des éléments composant la plateforme, notamment les logiciels, codes sources, codes objets, architectures, bases de données, interfaces, fonctionnalités, designs, ainsi que tout contenu développé par la société, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur au titre des présentes.
La société concède à l'utilisateur un droit d'accès et d'utilisation de la plateforme, personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité à la durée de son abonnement et aux seules fins d'utilisation du service conformément à sa destination.
En conséquence, l'utilisateur s'interdit notamment :
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L'utilisateur reste seul propriétaire des contenus qu'il met en ligne via la plateforme (textes, images, vidéos, etc.), sous réserve des droits nécessaires concédés à la société pour l'exécution du service.
La société se réserve le droit d'engager toute action nécessaire afin de faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Si vous souscrivez à un abonnement, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, dont un mode de paiement valide. Pour les abonnements payants, nous débiterons automatiquement votre mode de paiement à chaque renouvellement périodique convenu jusqu'à ce que vous annuliez.
L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les périodes non utilisées.
Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre. Si nous augmentons le prix de nos abonnements, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et toute augmentation de prix prendra effet lors de votre prochain renouvellement, pour vous permettre de résilier votre abonnement si vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de prix.
La société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la plateforme. Toutefois, elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La société ne saurait être tenue responsable :
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur, notamment toute perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image de marque ou tout autre préjudice commercial.
La société ne garantit aucun résultat en termes de visibilité, de référencement, de trafic ou de performance commerciale.
L'utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa seule responsabilité pour ses activités professionnelles, la société ne pouvant être tenue responsable des conséquences économiques résultant de l'utilisation du service.
Flexweg ne garantit pas la sauvegarde ou la récupération du Contenu. L'Utilisateur est entièrement responsable de maintenir ses propres sauvegardes de ses contenus. En cas de perte, corruption ou suppression de données, Flexweg ne peut être tenu responsable. Il est fortement recommandé à l'Utilisateur de télécharger et d'archiver régulièrement une copie de ses contenus.
La société décline toute responsabilité concernant les services tiers intégrés ou utilisés via la plateforme, lesquels relèvent exclusivement de leurs propres conditions contractuelles.
En aucun cas, la société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service ou d'une utilisation contraire à sa destination.
L'utilisateur est seul responsable des contenus, informations, services et activités proposés sur le site qu'il crée via la plateforme, ainsi que de leur conformité aux lois et réglementations applicables. La société ne garantit pas la conformité des sites créés aux obligations légales (notamment mentions légales, protection des données, cookies, etc.), laquelle incombe exclusivement à l'utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité de la société, toutes causes confondues, est expressément limitée, pour les utilisateurs professionnels, au montant total des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, la responsabilité de la société ne pourra être limitée ou exclue en cas de faute lourde, de faute dolosive, ou en cas d'atteinte aux droits des consommateurs tels que définis par la législation applicable.
Les présentes dispositions s'appliquent dans les limites autorisées par la loi applicable.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes françaises dans les conditions de droit commun.
Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Il est également rappelé que le consommateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont les juridictions françaises. En tout état de cause, le consommateur peut saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
En cas d'utilisateur professionnel, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, l'Utilisateur peut contacter Flexweg via :
Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée ou modifiée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres clauses.
Pour toute question concernant ces CGU, notre équipe vous répond via le formulaire de contact.
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